Informations légales de la société Soframme
Soframme, SARL au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro B 308 128 495 - N° de TVA intracommunautaire FR38308128495, dont le siège social est situé Rue Nungesser et Coli - 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU.
1. éditeur du site
- Responsable de la publication : M. Yann REPIC
- Tél. : 02 40 75 68 20
- E-mail : accueil@soframme.fr
2. hébergeur
Groupe CELESTE – Nuxit - 20 rue Albert Einstein - 77420 Champs sur Marne - France
3. propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par la législation française et internationale. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. responsabilité
Soframme met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Soframme.
Données personnelles et cookies
Politique de protection des données personnelles conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. responsable du traitement
Soframme, dont le siège social est situé Rue Nungesser et Coli - 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU, est responsable du traitement des données collectées via le site. Contact : accueil@soframme.fr.
2. données traitées et finalités
- gestion des comptes clients B2B et des commandes : identification, coordonnées, informations de facturation et de livraison, historique d'achats.
- paiement et lutte contre la fraude : données nécessaires au règlement et aux contrôles antifraude opérés par le prestataire de paiement.
- relation client et support : échanges par e‑mail et téléphone, suivi des demandes.
- prospection B2B : si vous l'acceptez, envoi d'informations commerciales relatives aux produits Soframme.
- mesure d'audience et cookies techniques : mesure anonyme de fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur.
3. bases légales
- exécution du contrat pour la gestion des commandes et des comptes clients
- respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
- intérêt légitime pour la sécurisation du site, la lutte contre la fraude et la prospection B2B
- consentement pour les opérations non essentielles (certains cookies, communications marketing lorsque requis)
4. durées de conservation
- compte client et commandes : pendant la relation contractuelle puis archivage pendant la durée légale applicable
- documents comptables et factures : 10 ans
- prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact
- cookies : voir tableau des cookies ci‑dessous
5. destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes habilités de Soframme et à ses sous‑traitants pour des besoins strictement techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, maintenance). En particulier :
- Payplug : traitement des paiements en ligne. Soframme ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
- Transporteurs : acheminement des commandes et livraison.
- Hébergeur du site : stockage et sécurisation des données.
6. transferts hors UE
En principe, les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, Soframme s'assurera de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.).
7. vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD. Vous pouvez définir des directives post‑mortem. Pour exercer vos droits : accueil@soframme.fr, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
| nom | finalité | éditeur | durée | base légale |
|---|---|---|---|---|
| sessionid | cookie technique de session | Soframme | session | intérêt légitime |
| consent | mémorisation du choix cookies | Soframme | 6 à 12 mois | obligation légale |
| analytics | mesure d'audience | Matomo | 13 mois | consentement |
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien gestion des cookies disponible en bas de page.
9. sécurité
Soframme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les paiements en ligne sont sécurisés par Payplug. Les données de carte bancaire ne transitent pas sur les serveurs de Soframme.
10. contact
Pour toute question relative à cette politique : accueil@soframme.fr.
11. mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et techniques. Date de mise à jour : 07/10/2025.